Un évènement passe pour le moment totalement inaperçu auprès des médias français, à savoir la mise sous tutelle des sciences sociales américaines par l’armée de ce pays.

 La législation française sur le clonage humain simule une répression de pacotille concernant l’activité de clonage, notamment par son article 16-4 du Code civil français qui interdit tout clonage, à but eugénique, reproductif ou thérapeutique, alors qu'une duplicité certaine s’immisce déjà dans cet article :

« Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine.

Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée.  Toutefois il est précisé : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques », aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. » ce qui laisse grande ouverte la porte à toutes les manipulations déjà en cours dans nos laboratoires.

Si l’on considère parallèlement que « sont notamment susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs, au sens de l'article L. 2151-5, les recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires poursuivant une visée thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l'embryon ou du fœtus. », toute position dogmatique de départ interdisant le clonage tombe de fait. L’Article R2151-1 (inséré par Décret n^o 2006-121 du 6 février 2006 art. 1-II au Journal officiel induit une confusion quant au champ d’exploration réel des chercheurs qui n’éclaire guère le citoyen.

Le clonage thérapeutique pouvant être très théoriquement puni de peines allant de trente ans à la réclusion criminelle à perpétuité, l’on retombe dans l’aporie ontologie de ce qu’est un être humain. Question qui avait déjà été posée lors du débat sur l’avortement. Car si tout le code génétique est présent dans un embryon et que ce dernier possède le statut de personne, que dire de la possibilité de démultiplier des embryons pour faire des expériences sur eux, afin de sélectionner les plus sains, de leur inoculer des maladies afin de mieux les comprendre, ou encore d’éliminer les « ratés » de ces expérimentations ?

Le Parlement français a  adopté le mardi 16 juillet 2013, dans la plus grande indifférence médiatique, par un vote des députés, un texte autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches, soutenu par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. L’été, quand le peuple bronze sur les plages, comme s’en félicitait Jean-Jacques Urvoas, député et président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, qui déclarait dans Libération, le 7 avril dernier, à propos de la réforme pénale : « Les lois controversées, c'est toujours mieux de les voter quand les gens sont en bikini ».

Dès 1984, le Comité consultatif national d'éthique considérait que « L'embryon ou le fœtus doit être reconnu comme une personne humaine potentielle qui est, ou a été vivante et dont le respect s'impose à tous ». Dans son étude publiée en avril 2009 portant sur la révision des lois de bioéthique, le Conseil d'État reprenait cette notion de personne humaine potentielle, et invitait à la nécessité d'une protection inhérente à son caractère humain, sans toutefois le reconnaître titulaire d'une personnalité juridique. Quant au Conseil constitutionnel, il considère que selon le législateur, « le principe du respect de tout être humain dès le commencement de la vie n'était pas applicable aux embryons in vitro qui ne bénéficient que de garanties spéciales ». Bien des contradictions demeurent, puisque certains procès ont débouché sur la reconnaissance du statut de victime concernant des foetus tués lors d’accidents de la route. 

En attendant, le clonage thérapeutique et la recherche sur celui-ci tournent à plein, subventionnés par l’Etat français, notamment pour les cellules souches pluripotentes comme l’indiquent les documents ci-joints.

http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP10-598DEL.pdf

http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP11-622DEL.pdf

http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP10-598RAP.pdf

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/71567.htm

L'exemple le plus édifiant étant le Budget 2010 de la région Région Île-de-France (figurant ci-dessus) pour la recherche sur les cellules souches pluripotentes (dernière technique de clonage faisant de plus en plus d’émules par ses contournements techniques prétendant régler des questions éthiques pourtant plus que jamais d’actualité mais mises sous le boisseau par la Ministre de la Santé Marisol Touraine qui s’est à plusieurs reprises déclarée pour les expérimentations sur les embryons humains.

http://www.lavie.fr/actualite/societe/marisol-touraine-le-role-de-la-gauche-c-est-de-traduire-les-aspirations-a-l-egalite-12-12-2012-34129_7.php

http://www.marisoltouraine.fr/2012/02/il-faut-redonner-un-elan-a-la-recherche-sur-les-sciences-du-vivant/

L’Agence de biomédecine avait déjà annoncé le 20 juin 2006 avoir délivré les premières autorisations de recherche sur l’embryon à six équipes françaises travaillant dans des structures publiques. Parmi les équipes retenues, cinq sont de l’INSERM et de l’Institut Pasteur et travaillent sur des lignées de cellules souches embryonnaires importées. Pour la première fois en France, la sixième équipe tentera de créer des lignées de cellules souches à partir d’embryons humains conçus sur le territoire national. Cette équipe est codirigée par Marc Peschanski (Istem, Evry) et Stéphane Viville (CHU de Strasbourg). Marc Peschanski, financé par l’argent du Téléthon, a milité pour obtenir l’autorisation de la recherche sur l’embryon et réclame la légalisation officielle du clonage. Même s’il existe des preuves solides que les cellules souches dérivées de blastocystes humains (cellules souches embryonnaires) présentent  un potentiel  sérieux en faveur du traitement et de la compréhension de nombreuses maladies,  même s'il n'existe pas de preuve solide que les cellules souches adultes peuvent s'y substituer, et que, de fait, les chercheurs sur les cellules souches adultes sont parmi les plus ardents défenseurs de la nécessité des  recherches sur les cellules souches embryonnaires, connaissant leur pouvoir de régénération infini, on peut légitimement se demander sur quoi repose encore factuellement l’interdit de clonage humain claironné sur les plateaux de télévision ?

 Le mercredi 18 décembre 2013, la Commission européenne avait simplement proposé d’interdire purement et simplement le clonage  animal à but alimentaire dans l'UE, mais avait « étrangement » renoncé à bannir la vente de viande ou de lait des descendants des animaux clonés. 

"La Commission propose d'interdire la technique du clonage pour les animaux d'élevage et d'interdire l'importation d'animaux clonés vers l'UE", avait alors annoncé le commissaire européen chargé de la Santé, Tonio Borg, au cours d'une conférence de presse.

"Nous proposons d'interdire la technique du clonage à des fins alimentaires et les importations d'animaux clonés ».

"Mais nous ne faisons pas de proposition sur l'étiquetage pour la viande fraiche de bovins descendants d'animaux clonés », complétait pourtant le commissaire.  

Il faut savoir que les embryons et semences d’animaux clonés sont commercialisés et exportés, et leurs descendants sont élevés aux Etats-Unis, et dans quelques pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Uruguay).

L'UE importe chaque année jusqu‘à 500.000 tonnes de viande bovine des Etats-Unis et d'Argentine, ces pays ayant autorisé le clonage à des fins commerciales, et ces pays ne présentent  aucun système de traçabilité.

Pourquoi une telle législation de protection sanitaire à géométrie variable ?

D’une part parce que les Etats Unis ne souhaitent tout simplement pas réaliser  ces contrôles et que l'Union européenne ne tient pas à bloquer ces très importantes importations, afin, selon certains observateurs, d’éviter un conflit commercial comparable à celui induit par l'interdiction du boeuf aux hormones américain.

Mais en fouillant plus attentivement dans les dossiers officiels de l’Union européenne, l’on découvre une autre explication, beaucoup plus inquiétante. Un véritable cheval de Troie stratégique s’est immiscé en amont dans la politique de santé publique française. Et il porte un nom : Beckman Coulter.

Beckman Coulter est spécialisée dans « les sciences de la vie », prestataire de services en génomique et pharmacogénomique des plus grandes entreprises pharmaceutiques et institutions académiques à travers le monde. Cette société, née du regroupement de Beckman Coulter Agencourt Bioscience et de Cogenics, emploie plusieurs dizaines de milliers de personnes réparties sur 5 sites aux Etats-Unis et en Europe (Royaume-Uni, France et Allemagne, siège en Suisse, dans le canton de vaud).

http://www.vaud.ch/fr/atouts/affaires/multinationales-sieges-internationaux/

Elle est spécialisée dans la centrifugation et la cytométrie en flux, dans l'électrophorèse capillaire, la caractérisation des particules et de l'automatisation de laboratoire, et ses produits sont utilisés à l'avant-garde de domaines importants de l'enquête, y compris dans la protéomique. Elle propose notamment une expertise technique combinée à un service de plates-formes technologiques exploitées en environnements réglementaires (GLP, cGMP, CLIA), fournissant données, analyses et « approche innovante » pour toutes  études cliniques ou projets de recherche liés au génome : du séquençage, de l'échantillon simple d'ADN aux projets de génome complet. De l’analyse d'expression de gènes au profilage de microARN, de l'analyse statistique à la bioinformatique des données. Travaillant avec de nombreux laboratoires français : http://www.france-biotech.org/tag/accord-avec-la-societe-beckman-coulter/, Beckman Coulter ne se contente pas de collaborer avec les chercheurs français.

Selon le document du Journal officiel de l’Union européenne datant du 15.2.2006, elle est purement et simplement chargée d’assurer les tests de dépistage de santé publique concernant les ovins et les caprins, donnant même son nom au dit test !

 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:044:0009:0012:FR:PDF

« Toute modification des tests rapides et des protocoles de test est soumise à l’approbation du laboratoire de référence communautaire (LRC) pour les TEST. Le LRC a approuvé des modifications au test post mortem de dépistage rapide de l’ESB appelé «Inpro CDI». Le LRC a également accepté le changement du nom du test en «Beckman Coulter InPro CDI kit». »

Cela signifie en clair, que l’Union européenne a chargé une entreprise américaine d’assurer des tests de prévention et de contrôle de santé publique concernant une alimentation qui provient notamment des USA et comprend donc des animaux clonés que la même Union européenne refuse de voir produits par les agriculteurs français, tout en ne souhaitant pas dans le même temps réaliser une traçabilité visant les dites importations américaines.

Ci-joint le dit document :

15.2.2006

Journal officiel de l’Union européenne

L 44/9

FR

RÈGLEMENT (CE) No 253/2006 DE LA COMMISSION du 14 février 2006

modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides et les mesures d’éradication des EST chez les ovins et les caprins

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles régissant l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) dont la présence a été confirmée dans un troupeau d’ovins ou de caprins; il dresse également une liste des tests rapides agréés pour la surveillance des EST.

(2) Conformément au règlement (CE) no 999/2001, modifié par le règlement (CE) no 260/2003 de la Commission (2), certaines mesures s’appliquent, depuis le 1er octobre 2003, lorsque la présence d’une EST a été confirmée dans un troupeau d’ovins ou de caprins. À l’époque, il n’était pas possible d’isoler systématiquement chez les ovins et les caprins deux types d’EST susceptibles d’atteindre ces espèces, à savoir la tremblante et l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Des mesures strictes ont donc été mises en place, au motif que toute EST détectée chez des ovins ou des caprins pouvait être l’ESB.

(3) Conformément au règlement (CE) no 999/2001, modifié par le règlement (CE) no 36/2005 de la Commission (3), des tests de discrimination sont obligatoires, depuis le mois de janvier 2005, dans tous les cas d’EST confirmés chez les ovins et les caprins. Selon les résultats préliminaires de la surveillance renforcée exercée en 2005 sur les ovins et les caprins conformément au règlement (CE) no 999/2001, modifié par le règlement (CE) no 214/2005 de la Commission(4), on peut exclure la présence de l’ESB dans tous les cas d’EST détectés à ce jour. Les mesures d’éradication des EST chez les ovins et les caprins seront revues dans le contexte de la feuille de route pour les EST. Toutefois, l’examen de la question ne sera pas terminé avant la fin de l’année 2005.

(1) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1974/2005 de la Commission (JO L 317 du 3.12.2005, p. 4).

(2) JO L 37 du 13.2.2003, p. 7.

(3) JO L 10 du 13.1.2005, p. 9.

(4) JO L 37 du 10.2.2005, p. 9.

(4) Dans le but d’éviter l’entrée en application, pour l’éradication des EST chez les ovins, de mesures plus strictes, alors qu’un débat est en cours sur leur révision éventuelle, il convient de prolonger les mesures transitoires qui régissent actuellement, jusqu’au 1er janvier 2006, la reconstitution des troupeaux abattus à des fins d’éradication des EST.

(5) Dans son rapport du 2 septembre 2005, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a recommandé qu’un nouveau test post mortem de dépistage rapide de l’ESB soit agréé. Il convient d’inscrire ce test sur la liste des tests rapides mis en œuvre aux fins de surveillance de l’ESB.

(6) Jusqu’à présent, aucune évaluation formelle n’a été réalisée sur des tests destinés spécifiquement aux ovins et aux caprins. Cinq tests rapides figurant actuellement sur la liste de l’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 ont été approuvés à titre provisoire (dans l’attente d’une évaluation), sur la base des données fournies par les fabricants, pour le programme de surveillance concernant les ovins et les caprins.

(7) Dans ses rapports du 17 mai et du 26 septembre 2005 relatifs à l’évaluation de tests post mortem rapides destinés aux ovins et aux caprins, l’EFSA a recommandé l’octroi d’un agrément à huit nouveaux tests, y compris les cinq tests rapides qui avaient été approuvés à titre provisoire. Il convient d’inscrire ces tests sur la liste des tests rapides visant à la surveillance des EST chez les ovins et les caprins.

(8) Toute modification des tests rapides et des protocoles de test est soumise à l’approbation du laboratoire de référence communautaire (LRC) pour les EST. Le LRC a approuvé des modifications au test post mortem de dépistage rapide de l’ESB appelé «Inpro CDI». Le LRC a également accepté le changement du nom du test en «Beckman Coulter InPro CDI kit».

(9) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

L 44/10

Journal officiel de l’Union européenne

15.2.2006

FR

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2006.

Article premier

Les annexes VII et X du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de

l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

15.2.2006

Journal officiel de l’Union européenne ANNEXE

1. À l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001, le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6. Pendant une période de transition pouvant s'étendre jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard et par dérogation à la restriction formulée au point 4 b), les États membres peuvent décider, lorsqu'il est difficile d'obtenir des ovins de remplacement d'un génotype connu, d'autoriser, dans les exploitations auxquelles s’appliquent les mesures visées aux points 2 b) i) et ii), l'introduction de brebis non gestantes de génotype inconnu.»

2. À l'annexe X du règlement (CE) no 999/2001, chapitre C, le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Tests rapides

Aux fins d'exécution des tests rapides conformément à l'article 5, paragraphe 3, et à l'article 6, paragraphe 1, les

méthodes suivantes sont utilisées en tant que tests rapides pour la surveillance de l'ESB chez les bovins:

— test fondé sur la technique du Western blot pour la détection de la fraction résistant à la protéinase K PrPRes (test Prionics-Check Western),

— test ELISA en chimioluminescence faisant appel à une méthode d'extraction et à une technique ELISA, utilisant un réactif chimioluminescent renforcé (test Enfer & Enfer TSE Kit version 2.0, préparation automatisée d'échantillons),

— immunodosage de la PrPRes par la méthode immunométrique à deux sites, dite méthode “en sandwich”, après dénaturation et concentration (test Bio-Rad TeSeE),

— immunodosage sur microplaques (ELISA) pour la détection de la PrPRes résistant à la protéinase K avec anticorps monoclonaux (test Prionics Check LIA),

— immunodosage dépendant de la conformation, test de détection d’antigène ESB (test Beckman Coulter InPro CDI kit),

— test ELISA en chimioluminescence pour la détermination qualitative de la PrPSc (test CediTect BSE),

— immunodosage à l'aide d'un polymère chimique pour la capture sélective de la PrPSc et d'un anticorps de détection monoclonal dirigé contre les régions conservées de la molécule de PrP (test IDEXX HerdChek BSE Antigen Test Kit, EIA),

— immunodosage en chimioluminescence sur microplaques pour la détection de la PrPSc dans les tissus bovins (test Institut Pourquier Speed’it BSE),

— immunodosage à flux latéral à l'aide de deux anticorps monoclonaux différents pour la détection des fractions de la PrP résistant à la protéinase K (test Prionics Check PrioSTRIP),

— immunodosage à deux sites à l'aide de deux anticorps monoclonaux différents dirigés contre deux épitopes présents à l'état hautement déroulé dans la PrPSc bovine (test Roboscreen Beta Prion BSE EIA Test Kit),

— test ELISA sandwich pour la détection de la PrPSc résistant à la protéinase K (PK) (test Roche Applied Science PrionScreen),

— capture d’antigènes ELISA à l'aide de deux anticorps monoclonaux différents pour la détection des fractions de la PrP résistant à la protéinase K (test Fujirebio FRELISA BSE post mortem rapid BSE).

Aux fins d'exécution des tests rapides conformément à l'article 5, paragraphe 3, et à l'article 6, paragraphe 1, les méthodes suivantes sont utilisées en tant que tests rapides pour la surveillance de l'EST chez les ovins et les caprins:

— immunodosage dépendant de la conformation, test de détection d’antigène ESB (test Beckman Coulter InPro CDI kit),

— immunodosage de la PrPRes par la méthode immunométrique à deux sites, dite méthode “en sandwich”, après dénaturation et concentration (test Bio-Rad TeSeE),

— immunodosage de la PrPRes par la méthode immunométrique à deux sites, dite méthode “en sandwich”, après dénaturation et concentration (test Bio-Rad TeSeE Sheep/Goat),

— test ELISA en chimioluminescence faisant appel à une procédure d'extraction et une technique ELISA, utilisant un réactif chimioluminescent renforcé (test Enfer TSE Kit version 2.0),

L 44/11

FR

L 44/12

Journal officiel de l’Union européenne

15.2.2006

FR

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immunodosage à l'aide d'un polymère chimique pour la capture sélective de la PrPSc et d'un anticorps de détection monoclonal dirigé contre les régions conservées de la molécule de PrP (test IDEXX HerdChek BSE-Scrapie Antigen Test Kit, EIA),

immunodosage en chimioluminescence sur microplaques pour la détection de la PrPSc dans les tissus ovins (test POURQUIER’S-LIA Scrapie),

test fondé sur la technique du Western blot pour la détection de la fraction résistant à la protéinase K PrPRes (test Prionics-Check Western Small Ruminant),

immunodosage en chimioluminescence sur microplaques pour la détection de la PrPSc résistant à la protéinase K (test Prionics Check LIA Small Ruminants).

Pour tous ces tests, l’échantillon de tissu utilisé doit être conforme au mode d’emploi du fabricant.

Le fabricant des tests rapides doit avoir mis en place un système d'assurance de la qualité agréé par le laboratoire de référence communautaire et garantissant l'efficacité constante des tests. Le fabricant doit fournir le protocole de test au laboratoire de référence communautaire.

Les tests rapides et protocoles de test ne peuvent être modifiés qu'après notification des modifications au laboratoire de référence communautaire et à condition que celui-ci constate que les modifications n’altèrent pas la sensibilité, la spécificité ou la fiabilité du test rapide. Ce constat sera communiqué à la Commission et aux laboratoires de référence nationaux.»

 Fausses attestations pâles